Participer à l'économie circulaire du foncier. » Pour Aurélien Louis, chef du bureau du Sol et du Sous-sol au ministère du Développement durable, c'est l'objectif de la loi Alur du 24 mars 2014, et en particulier de son article 173. Ce texte cherche à clarifier le régime des sites et sols pollués, dans le but affiché de faciliter les remises en état d'anciennes friches industrielles et ainsi libérer des terrains pour la construction de logements. Il introduit des dispositions majeures pour améliorer l'information et la rendre disponible, pour autoriser l'intervention d'un tiers chargé de mener la réhabilitation d'un site industriel pour un autre usage et instaure la notion de propriétaire négligent. Ainsi, le texte prévoit que « l'État publie, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services ». « C'est un Basias revu et corrigé », traduit Vincent Sol, avocat spécialisé au Cabinet Lefèvre Pelletier et associés et président du groupe de travail sur les sites et sols pollués auprès du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Si elle n'a qu'un caractère informatif, cette carte se distingue des secteurs d'informations sur les sols (SIS) dont la loi prévoit la mise en place. « Les SIS apportent une obligation juridique », indique Vincent Sol. Ils seront annexés au plan local d'urbanisme et, dans le cadre d'une demande de permis de construire ou d'aménager, ils impliqueront la fourniture d'une attestation par un bureau d'études certifié, précisant que le projet a fait l'objet d'une étude de sols et que l'usage envisagé est compatible avec le secteur. « C'est le seul texte législatif dans lequel on parle de la certification dans le domaine des sites et sols pollués, se réjouit Christel de la Hougue, déléguée générale de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS). Cela devrait servir les entreprises certifiées. » Les modalités de mise en place de ces SIS sont en cours de discussion. Elles feront l'objet d'un décret qui pourrait sortir en septembre. Ce dernier pré ci-se ra également les délais dans lesquels ces secteurs devront être élaborés, probablement au maximum trois ans après la pu bli ca tion du décret. En attendant, le BRGM planche sur la méthodologie de production de ces données ainsi que sur un outil informatique de saisie et de consultation. « Il faut définir les critères les plus précis possible. L'idée n'est pas de créer des centaines de milliers de secteurs, intervient Jean-Yorick Koch-Mathian du BRGM. On table plutôt sur une dizaine de milliers à l'échelle nationale. » Le projet de décret le plus avancé, qui pourrait être validé dès le mois de juin, concerne l'introduction du tiers demandeur dans le cas d'un changement d'usage d'un site. Il prévoit qu'un aménageur, par exemple, puisse se substituer au dernier exploitant pour réaliser les travaux de réhabilitation. « On évite ainsi qu'un site ne passe par la case friche », estime Christine Lafeuille, ingénieur-conseil en environnement à Lille Métropole. La réhabilitation se fera en une seule étape plutôt qu'en deux actuellement : une pour un usage industriel par le dernier exploitant et une autre par l'aménageur à but d'habitation. « Cela va accélérer les choses. Un seul opérateur, c'est aussi un seul interlocuteur pour l'administration, ajoute Maxime le Borgne, avocat chez Antélis qui pointe cependant l'exception juridique que constitue cette disposition car, « en principe, on ne peut pas transférer une obligation de police administrative ». En revanche, « elle ne va pas à l'encontre du principe pollueur-payeur, martèle Aurélien Louis, puisque l'exploitant paie la pollution qu'il a pu causer par le biais de la moins-value qu'il réalise sur le terrain qu'il cède ». En outre, en cas de défaillance financière, l'État pourra tou jours se retourner vers le dernier exploitant. Les grands groupes industriels, qui ont l'habitude et les moyens de mener des opérations de réhabilitation, n'ont donc pas d'intérêt à recourir à cette option. « C'est une possibilité que nous n'utiliserons jamais », confirme Philippe Franz, responsable du dé par tement réhabilitation des sites raffinage-chimie chez Retia. Cette filiale de Total préfère garder la maîtrise de ses sites et des obligations qui lui incombent. Selon lui, cette disposition va surtout répondre à des projets simples ou aux cas dans lesquels « le dernier exploitant n'a pas les compétences ou la structure capable de conduire la réhabilitation », analyse-t-il. Pour autant, elle vise à donner un cadre juridique clair à des démarches qui se pratiquaient déjà de façon contractuelle. Ce fut le cas, par exemple, sur le site d'anciennes usines Péchiney pour lequel l'établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais a conduit la maîtrise d'ouvrage d'un projet préfigurant cette démarche de tiers bénéficiaire. « On a remonté l'expérience au niveau national pour montrer que certaines choses sont possibles », s'enthousiasme Marc Kaszynski, son directeur général, qui espère que des acteurs privés, aménageurs ou promoteurs immobiliers s'engageront et que « l'établissement ne sera plus le seul à porter ce type de projet ». La loi Alur tente aussi de cla rifier la chaîne de res pon-sa bi li tés en s'accordant avec la jurisprudence. Elle introduit la responsabilité subsidiaire de propriétaire négligent. Notion qui sera précisée dans un décret, objet d'une attention particulière. « Ce que l'on vise, c'est le propriétaire complice, comme dans les cas de SCI familiale, où il existe un lien clair entre le propriétaire du terrain et celui de l'ICPE », explique Aurélien Louis. Pour Philippe Franz, « l'idée générale est bonne, mais il faut garder à l'esprit que les différents acteurs ne vont pas le lire avec les mêmes lunettes ». La crainte ? Que le propriétaire d'un site se voit imputer les effets d'une centaine d'années d'histoire industrielle, en particulier si plusieurs exploitants ont exercé simultanément sur le même site. Pour le troisième décret, la vigilance est donc de mise afin d'éviter qu'il soit contre-productif. l