Airparif respire de nouveau ! En partie, grâce à la campagne des élections régionales, et l'intervention du candidat Claude Bartolone, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) francilienne voit son budget stabilisé jusqu'en 2020. L'État et la Région lui verseront chacun 1,5 million par an dans le cadre du contrat de plan (CPER) qui les lie jusqu'à cette date. « C'est une bonne nouvelle. Qui nous permet de pérenniser nos ressources, d'avoir enfin de la visibilité sur plusieurs exercices et d'éviter de perdre chaque année un temps fou en négocia­ tions… », se réjouit Jean-Félix Bernard, président d'Airparif. La structure avait mal commencé l'année après que le ministère de l'Écologie ait réduit ses subventions de 15 %. Certains y ont vu une vengeance politique de la part de Ségolène Royal dont les relations avec l'Aasqa d'Île-de-France n'ont pas toujours été au beau fixe. Les mesures de l'organisme ont d'ailleurs conduit par deux fois ces deux dernières années à la mise en place, tardive, de la circulation alternée dans la région. Oiseau de mauvais augure ! Qui oblige le politique à regarder cette question de santé publique en face, à cesser de faire l'autruche. La ministre de l'Écologie a ainsi lancé début juin un nouveau plan de lutte contre la pollution de l'air. Mais celui-ci ne repose que sur le volontariat. Celui des automobilistes, d'une part, (lire p. 8) et des villes, d'autre part, dont les plus motivées, sélectionnées par appels à projets, recevront un million d'euros pour financer un plan quinquennal. À comparer aux 17 millions que l'État, hors CPER, réserve à l'ensemble des Aasqa cette année. La même enveloppe qu'en 2014 alors qu'une vingt-huitième association agréée, celle de Mayotte, déploie ses ailes et que, partout en France, on n'a jamais eu autant besoin de mesurer et de prévoir la qualité de l'air ! Car si Airparif gazouille de nouveau, de Paca au Nord - Pas-de-Calais, en passant par Rhône-Alpes et la Normandie, plusieurs Aasqa ont le sentiment de s'être fait plumer par l'État. Cet oiseau-là, contrairement à celui de la chanson, ne peut vivre uniquement d'air pur et d'eau fraîche… « Les conséquences sont très différentes selon les structures. Certaines ont dû rogner sur les investis­ sements prévus pour s'assurer d'un fonctionnement normal », observe Bernard Garnier, président de la fédération des Aasqa, Atmo France, qui a demandé aux pouvoirs publics d'autoriser une certaine fongibilité entre investissement et fonctionnement. Mais combien de temps pourront-elles différer leurs investissements sans incidence sur la qualité des mesures, en particulier lorsque les évolutions normatives européennes entraînent une maintenance plus coûteuse ? L'inquiétude prévaut donc. D'autant que la lettre envoyée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Écologie à Atmo France, n'excluant pas une baisse pour 2016, n'est pas des plus rassurantes… Le ministère semble notamment compter sur les nouvelles fusions entre associations agréées, qui vont suivre la création des futures grandes régions, pour dégager des économies d'échelle. Mais à en croire les nombreux témoignages recueillis, ces dernières, quand elles existent, seront minimes. « On nous demande d'assumer de plus en plus de missions, réglementaires ou non, avec un budget constant, voire en diminution ! Il serait bon de ne pas trop charger la barque et de nous indiquer l'ordre des priorités. L'urgence est de répondre aux contentieux européens, à l'avis motivé sur la pollution aux par­ ticules fines émis fin avril par Bruxelles », tempête Alain Chabrolle, président d'Air Rhône-Alpes et vice-président de la Région délégué à la santé et à l'environnement. En sa faveur, un constat : les régions où les Aasqa connaissent les plus grandes restrictions budgétaires figurent parmi les zones ciblées par le contentieux européen. Intention délibérée de « casser le thermomètre », rancœurs politiciennes ou rééquilibrage au profit d'associations agréées aux budgets histori quement plus bas ? Sur le terrain, le résultat est le même pour des structures qui ont d'autres chats à fouetter… La baisse des subventions de l'État n'est en effet que l'arbre qui cache la forêt. « Il y a tou­ jours eu des préoccupations autour du financement des Aasqa. Mais en 2015, les difficultés s'accumulent entre la remise à plat du ministère, les doutes sur le montant de l'enveloppe en 2016 et les évolutions qui touchent les compétences des collectivités et la col­ lecte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui risquent de couper le lien entre les Aasqa, les collectivités et les industriels de leur terri­ toire », remarque José Cambou, secrétaire nationale de France Nature Environnement (FNE). Historiquement, et pour garantir l'indépendance et la qualité des mesures, les Aasqa sont financées à parts équivalentes par l'État, les collectivités locales et les entreprises volontaires via un don libératoire plafonné de TGAP. Aujourd'hui, cette règle des trois tiers a du plomb dans l'aile. « J'alerte depuis des années sur le besoin d'un modèle de finan­ cement plus stable. Aujourd'hui, tout repose sur la bonne volonté des uns et des autres », regrette le député de Paris et vice-président de l'Assemblée nationale, Denis Baupin, qui avait déjà déposé un amendement allant dans ce sens au projet de loi de finance 2013. Rejeté, il demandait « l'étude d'un financement pérenne […] qui pourrait s'appuyer sur la fiscalité de la pollution de l'air existante ou à créer, en application du principe pollueur-payeur ». Principe mis à mal puisque les industriels continuent à verser leur TGAP alors que leur contribution à la pollution régresse, tandis que des secteurs très émetteurs, comme les transports, le chauffage résidentiel et tertiaire et l'agriculture ne participent pas du tout. « La structure d'Atmo France l'autorise à bénéficier de taxes affectées, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour le cabinet Fidal, missionné par la fédération, cette ex-TIPP, prélevée à la source sur les produits pétroliers, serait la plus appropriée », explique Guy Bergé, trésorier d'Atmo France. L'objectif est, en tout cas, conforme à la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012. Celui-ci appelait à une meilleure intégration de « l'objectif d'amélioration de la qua­ lité de l'air dans la fiscalité des véhicules, des car­ burants et de l'énergie »… Le réseau doit maintenant affiner sa stratégie pour réclamer une (petite) partie des recettes de la TICPE, parallèlement aux négociations qui ne manqueront pas d'intervenir dans certaines régions pour suivre l'exemple du CPER francilien… Mais, pour Régine Lange, vice-présidente d'Atmo France et une de ses représentantes au Conseil national de l'air, il devrait, plus globalement, « rece­ voir une petite partie de tout prélèvement destiné à faire évoluer les comportements afin d'en mesurer les effets »… À la fédération, on regrette, en outre, qu'un rapport de la Cour des comptes de 2011 sur le dispositif de surveillance de la qualité de l'air, qui devait certainement proposer des pistes de financement, n'ait jamais, malgré des demandes répétées, été rendu public par la DGEC… Car d'autres voies sont envisageables, comme faire contribuer les constructeurs et/ou revendeurs de véhicules, en fonction par exemple des émissions polluantes des modèles, ou encore les fabricants de produits d'épandage agricole, responsables de rejets indirects de nitrate d'ammonium. « Ce serait des sommes limitées. Qu'on ne vienne pas nous dire que leur modèle économique en sera désé­ quilibré », prévient Denis Baupin, qui n'est toutefois pas foncièrement optimiste. « Malgré sa pertinence, il n'est pas évident de mobiliser les parlementaires sur ce sujet qui met en jeu des sommes dérisoires au regard d'autres sujets », décrypte le vice-président de l'Assemblée nationale. Les Aasqa ne mettent cependant pas tous leurs œufs dans le même panier. Le réseau profite ainsi actuellement de l'effervescence, du moins médiatique, autour de la Cop 21 qui se tiendra à la fin de l'année à Paris, pour affirmer son rôle d'observatoire sur le thème de l'air, l'énergie, le climat et la santé, des sujets dont le traitement gagnerait à être systématiquement intégré. Un moyen de se rendre indispensable auprès de collectivités de moins en moins enclines à les financer. Notamment les Départements que la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) prive de clause de compétence générale. « Ceux qui ont conservé leur compétence en matière de route ou d'aide aux personnes handicapées et fragiles pour­ ront continuer à financer les Aasqa, tempère Jean-Félix Bernard chez Airparif. Malheureusement, la Seine-et-Marne (77) nous a retiré ses financements. Tout comme les Hauts-de-Seine (92), il y a deux ans » (lire EM n° 1715, p. 11). Le 92 évoquait alors des contraintes financières… Mais difficile de ne pas y voir une dose d'idéologie, quand la ville d'Issy-les-Moulineaux (92) somme Airparif de retirer une de ses stations de mesure historique (lire EM n° 1719, p. 10). Ou quand le patron des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian twitte : « L'État réduit fortement ses subventions à Airparif. La gauche avait reproché à notre Département d'ouvrir ce chemin ! » De quoi, selon Denis Baupin, « être préoccupé par les financements qu'apportera à l'avenir la métropole du Grand Paris », présidée par… Patrick Devedjian. « Cette perte de compétences des Départements nous embarrasse aussi, car beaucoup accompagnent les Aasqa, par exemple pour la mesure de polluants de l'air non réglementaires, comme les pesticides. Cette baisse globale de l'apport financier des collectivités nous encourage cependant à mettre en évidence les services que nous pouvons leur proposer », positive Régine Lange, qui mène un groupe de travail interne sur l'impact de la réforme territoriale pour les Aasqa. « Nous ne nous contentons pas de faire de la surveillance, mais aussi de la prévision et de la modélisation. Ainsi que de l'aide à la décision pour le compte des collectivités, avec lesquelles nous travaillons de plus en plus. Elles nous sollicitent pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans régionaux et locaux : air-énergie (Scrae), santé-environnement (PRSE), climat (PCET), déplacements (PDU), urbanisme (PLU) et, bien sûr, protection de l'atmosphère (PPA) », liste Bernard Garnier. « Les compétences et les actions des Aasqa manquent encore de lisibilité. Je préside un Scot rassemblant vingt intercommunalités de Meurthe-et-Moselle. Pour obtenir des données sur la qualité de l'air, nous avons signé une convention avec Air Lorraine, plutôt que de faire appel à un bureau d'études qui aurait récupéré les informations auprès d'eux. De même pour l'élaboration du SRCAE du Grand Nancy. Personne ne songe, du coup, à leur couper les vivres », témoigne Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, dont les conclusions devraient être dévoilées à la rentrée. Même logique dans la capitale où le Conseil de Paris avait demandé à l'État de maintenir son niveau de subvention à Airparif. « Nous sommes en discussion avec la mairie pour évaluer pendant plusieurs années, à une échelle territoriale qui reste à déterminer, l'efficacité de son plan antipollution annoncé en début d'année », illustre ainsi son directeur Frédéric Bouvier. Les exemples de ce type sont nombreux et laissent un peu d'espoir aux Aasqa en dépit du mauvais signal donné par l'État. Le réseau a cependant encore besoin de faire son nid, de se faire mieux connaître du grand public et des professionnels et, surtout, d'affirmer son rôle pivot en matière d'aide aux politiques intégrées de l'air et de l'énergie qui ont – polluants, acteurs, secteurs économiques incriminés, etc. – beaucoup en commun. l