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Accueil > Actualités > Pollutions > Fiscalité du gazole : « une décision qu'on n'attendait plus... »
POLLUTIONS

Fiscalité du gazole : « une décision qu'on n'attendait plus... »

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2015
LA RÉDACTION
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- Votre réaction à cette annonce ?  C'est une décision de bon sens qu'on n'attendait plus. C'était d'ailleurs la proposition n°12 du rapport que j'ai coordonné sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Souhaitant « aligner progressivement jusqu'en 2020 la fiscalité de l'essence et du Diesel », elle a été votée à l'unanimité par la commission d'enquête qui réunissait des sénateurs de tous horizons politiques. Cette progressivité permettra aux utilisateurs de s'adapter. Et même si tous les Français ne sont pas d'accord, c'est une question de santé publique ! Il en va de notre responsabilité sociétale !Je note par ailleurs que l'arbitrage a été rendu par le Premier ministre alors que la ministre de l’Écologie avait promis des mesures fortes juste après la publication de notre rapport. Des semaines ont passé, nous n'avons rien vu venir jusqu'à ce qu'éclate le scandale Volkswagen… J'aurais préféré que la décision soit prise à la sortie du rapport, à la suite d'un travail de fonds, plutôt qu'en réaction à la découverte d'une supercherie et sous la tyrannie de l’opinion. Comment voulez-vous que les élus soient écoutés, respectés dans ces conditions ? Remarquons que notre rapport proposait aussi que les contrôles de pollution soient réalisés en situation réelle par un organisme indépendant. Ce que la Commission européenne prévoit d’ailleurs pour 2017. - Comment jugez vous l'amendement gouvernemental au projet de loi de finance qui prévoit d'utiliser les recettes générées pour « alléger la fiscalité locale des contribuables modestes et notamment des retraités » et « renforcer la prime à la conversion » ? Je ne vois pas trop le rapport entre cette mesure et les retraités modestes… Il faut d'abord, à mon avis, profiter ce cet excédent pour amplifier l'innovation et les efforts de R&D dans des véhicules moins polluants. Et il ne serait pas incohérent non plus de donner un coup de pouce à la recherche dans des modes de transports en commun plus « propres ». - Quelles suites seront données à votre rapport ? Nous mettons en place au Sénat un groupe de suivi de notre travail parlementaire. Un nouveau rapport est prévu pour le début ou la fin de l'été 2016. Nous constaterons en même temps tout le chemin parcouru, ce qui a été fait, ce qui ne l'a pas été, etc., depuis l'adoption de la loi Laure « sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie » dont nous célébrerons alors les vingts ans…FT
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