Ce plan national est composé d'un décret et d'un arrêté. Le décret fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens. L'arrêté détermine les orientations et actions pour la période 2017-2021, dans tous les secteurs d'activités (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).Cet outil formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de transition énergétique « au plus tard le 30 juin 2016 ». Le précédent programme national de 2003 devait en tout état de cause être actualisé pour respecter les nouveaux plafonds fixés par la directive révisée. Avec la loi de transition énergétique, l'option a été prise d'inscrire dans la loi l'existence des objectifs nationaux et du programme national – aujourd'hui prévu par un simple arrêté ministériel – afin de leur donner plus de visibilité.Le Paquet air européenAu-delà de l'obligation réglementaire, le Prepa est un plan d'actions pour la réduction des émissions de polluants. Il se nourrit également des plans locaux existants – notamment des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de protection de l’atmosphère (PPA) – pour lesquels il propose de soutenir l'engagement des collectivités. Les mesures de gestion du trafic routier ont par exemple été retenues à partir de l’examen de sources telles que les PPA, le Plan particules, les SRCAE et le Plan d’urgence pour la qualité de l’air (PUQA). Le Prepa traite des polluants atmosphériques gazeux dans l’air ambiant (SO2, NOx, COVNM, NH3) et particulaires (PM2,5 et PM10). En revanche, il n’est pas envisagé qu’il traite du méthane pourtant pris en compte dans le Paquet air présenté par la Commission européenne.Pour sélectionner les mesures sectorielles les plus pertinentes, le plan s’appuie sur l’étude « aide à la décision pour l’élaboration du Prepa » réalisée par le groupement Citepa/Ineris/AJBD et Energies Demain entre 2015 et 2016. Sur cette base, des mesures ont été identifiées dans tous les secteurs d’activités en évaluant leur potentiel de réduction et leur efficacité, leur coût, leur impact sur la qualité de l’air, leur bénéfice sanitaire, leur faisabilité sociétale et leur besoin de levier juridique.Des leviers transversauxPour le transport routier, le Prepa repose principalement sur l'analyse des mesures de réduction des émissions de polluants déjà engagées : restriction de circulation en cas de dépassement des seuils d’alerte, limitation de l’accès aux centres villes, renouvellement des flottes publiques, etc. Des mesures incitatives sur les transports partagés (covoiturage et autopartage) et l'utilisation des modes de déplacement doux y trouvent aussi leur place (indemnités kilométriques, nouveau plan d’action mobilités actives). Sur le volet bâtiment, le choix a été fait de centrer l’analyse sur quelques mesures majeures susceptibles d’avoir un impact significatif, selon un découpage par type de parc (existant/construction neuve, privé/public). D'autres leviers identifiés sont transversaux et proposent de travailler sur l'amélioration des connaissances et la lisibilité des dispositifs. Le Prepa recense naturellement des actions de mobilisation des territoires : plateforme recensant les bonnes pratiques, rédaction d'accords dans le cadre de la mise en œuvre des PPA, animation d’un réseau de villes concernées par des dépassements de normes etc. Le dernier volet de mesures concerne le nerf de la guerre à savoir la pérennisation des financements en faveur de la qualité de l'air. Le Prepa prévoit de mobiliser 100 millions d’euros de crédits d’intervention supplémentaires par an.Une évaluation d'ici 5 ansL’objectif fixé en 2020 par le projet de décret Prepa, était déjà atteint en 2014 pour le SO2, les COVNM et les PM2,5. Pour tous les autres polluants, de fortes réductions sont encore nécessaires d'ici à 2020, appelant des actions additionnelles. Mais le ministère se veut confiant : « La mise en œuvre du Prepa permettra de limiter très fortement les dépassements des valeurs limites dans l’air : ceux-ci sont réduits fortement dès 2020, et quasiment supprimés à horizon 2030 ». La concentration moyenne en particules fines baissera quant à elle « d’environ 20% d’ici 2030 ». Le Conseil national de l’air assurera le suivi - « au moins une fois par an » - de ce plan d'action à partir d'un tableau de bord interministériel précisant les modalités opérationnelles de mise en œuvre. Le Prepa fera également l'objet d’une évaluation d’ici 5 ans et sera alors révisé si nécessaire.PML