« Ce rapport montre tout d’abord que les mesures réalisées confirment que la réglementation relative au bruit applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires est respectée, même si certains cas de dépassement de seuils sont constatés et nécessitent d’être traités directement par les concessionnaires qui en sont responsables », relève le ministère de la transition écologique après la remise du rapport sur les nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique par le CGEDD. Des nuisances avérées sont toutefois identifiées par ce rapport, liées à des pics de bruit élevés lors du passage des trains. « Si le bruit est donc limité en moyenne, la situation reste insupportable pour les riverains en raison de ces pics », est-il souligné.
PUBLICITÉ
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) recommande ainsi de mener des travaux d’adaptation des infrastructures : rehaussement de talus, prolongation de mur, ou encore des travaux d’isolation des habitations. « Le coût total de ces travaux complémentaires est estimé à 11 millions d’euros sur la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire et 22 millions d’euros sur la ligne Sud-Europe-Atlantique », est-il précisé. Le CGEDD propose que ces sommes soient prises en charge à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités locales. Des conventions de financement devraient être signées durant l’été 2019 avec les préfets des régions concernées.
Pour les prochaines lignes à grande vitesse, le rapport du CGEDD préconise une meilleure prise en compte des pics de bruit. « Une première disposition a ainsi été introduite lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au Sénat en ce sens », rappelle le ministère. Le Conseil national du bruit, le Cerema et l’Anses seront également saisis pour travailler à la définition d’indicateurs plus pertinents.
