Un pas en avant, un pas en arrière… Les négociations sur la filière REP des emballages se sont poursuivies durant l’été 2016. Le principe d’une transition en 2017 a reçu l’aval, début juillet de la commission consultative d’agrément. Le cahier des charges (fixé pour 2018-2022) devait être publié fin juin. Les associations de collectivités ont demandé un report en vue de poursuivre les discussions. Début septembre, avec plusieurs mois de retard, la commission transversale des filières REP et celle dédiée aux emballages doivent se voir présenter une nouvelle version du cahier des charges.L’Association des maires de France, associée à des metteurs en marché, a entretemps émis un projet dont le barème aval est jugé étonnamment bas, par nombre d’acteurs. Quant au barème F retenu par les pouvoirs publics, il continue de se baser sur un global de 712 millions d’euros par an. « Ce montant n’intègre pas les emballages contenus dans les résiduels, alors qu’ils sont soutenus dans le nouveau barème », pointe Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage (CNR). « Le cahier des charges prévoit 75 % de recyclage, il assume donc que 25 % des emballages ne sont pas recyclés », renchérit Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Si l’on intègre ces flux non triés, l’enveloppe passe à 916 millions d’euros. Cela reste la principale pomme de discorde, mais pas la seule, aux yeux du CNR, d’Amorce, rejoints par les associations ADCF et France urbaine. Reste à savoir comment se répartiront les financements.Les aides à l’investissement s’annoncent bien en deçà du 1,2 à 1,8 milliard d’euros jugé nécessaire par l’Ademe pour le renouvellement des centres de tri, quoique déjà engagé. Les critères de sélection des sites à soutenir posent question ; Amorce demande que les appels à projets se déroulent sous l’autorité de l’État et en présence d’un comité indépendant. Pour les soutiens à la tonne, « selon nos simulations, à performances égales, toutes les collectivités vont y perdre, proteste Nicolas Garnier. Si les négociations devaient s’arrêter là, nous demandons le maintien du barème E ou nous envisageons un recours contre le nouvel agrément pour non respect de la loi Grenelle. » Le ministère a certes prévu un système de compensations, dont la dégressivité n’est plus à l’ordre du jour, mais son principe même laisse penser qu’il ne sera pas pérennisé. Enfin, Amorce et le CNR notent des avancées, sur le soutien à la valorisation énergétique des emballages non recyclés (mais pas à leur compostage), ou sur le taux de présence des emballages contenus dans les fibreux, revu à la hausse.Chrystelle Carroy p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 3.0px 0.0px; text-align: justify; font: 12.0px 'Times New Roman'; color: #00000a}