Le cahier des charges sur les papiers passe. Celui sur les emballages trépasse. La commission consultative pour les filières REP s’est prononcée, vendredi 9 septembre, contre le projet de cahier des charges de la filière emballages, une étape préalable à la candidature des éco-organismes.  « C’est un vote historique, s’exclame Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Pour la première fois, collectivités, ONG et opérateurs arrivent à faire basculer une position ministérielle, et nous attendons maintenant une réponse des pouvoirs publics. » Lors de la même séance, la commission a en revanche approuvé le cahier des charges de la filière des papiers. Cependant, tous les membres n’étaient pas présents lors de tous les votes, nous ont rapporté des parties prenantes, dans le cadre de discussions jugées interminables et dominées par les questions de financement.Au sujet des emballages, les collectivités ont voté contre en majorité, quoique en ordre dispersé, puisque les voix de l’AMF se sont réparties entre des pour et des contre, selon des participants, ce que l’AMF ne nous a pas confirmé. FNE a approuvé le cahier des charges et indique qu’elle préfère se concentrer sur « les avancées », telle la création d’un groupe de travail sur les modulations des écocontributions. Zero Waste s’est prononcé contre, et dénonce notamment un « défaut de transparence dans la négociation sur le financement ».Du côté des recycleurs, il y avait, pour Federec, deux prérequis à satisfaire. L’un concerne le soutien des collectivités pour la connaissance des coûts : « D’accord pour faire remonter les données et vérifier que cela couvre 80 % des coûts, estime Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération. Mais pas question de mettre sur la place publique les prix de reprise des matériaux ou les données des marchés publics. » Autre point de désaccord : « Le montant de 150 millions d’euros pour les aides à l’investissement reste notoirement insuffisant si l’on veut faire évoluer les centres de tri, la collecte, la R&D sur le recyclage de nouveaux matériaux. » Ces enveloppes étant distribuées par le ou les éco-organismes, le président de Federec se veut vigilant quant au « fait du prince où l’éco-organisme ferait le bonheur des uns et le malheur des autres ».Au sujet des papiers, les metteurs en marché se seraient offusqués de ce que des questions déjà débattues soient remises sur la table des discussions. Désavoué par Amorce, le cahier des charges a aussi reçu l’avis négatif de Federec et de la Fnade. Federec a désapprouvé le document, car tous les points n’ont pu être abordés en réunion. Selon Jean-Philippe Carpentier : « Le projet de cahier des charges répond à nos attentes. Il comprend un principe de proximité ; nous ne sommes pas contre, mais il ne faudrait pas que cela devienne un dogme ». Sur les modes de collecte, « il est cocasse que les éco-organismes se fassent le chantre de l’apport volontaire, alors qu’il y a 10 ans, c’était le porte-à-porte sinon rien. Nous n’avons pas de position tranchée sur l’un ou l’autre, à adapter selon les cas. Quant au fibreux versus non-fibreux, il permet aux éco-organismes de mieux répercuter les coûts du gisement sur les adhérents, mais industriellement, c’est une aberration, alors que cela fait 20 ans que se construisent des centres multimatériaux. »L’absence de consensus, après des mois de négociations, repose la question de la gouvernance de ces filières. Sur le fond, une décision politique est attendue. Le 21 septembre, la formation transversale de la commission REP doit examiner la cohérence entre les deux filières.Chrystelle Carroy