1 Que sont les CSR ?Les combustibles solides de récupération, ou CSR, constituent un ensemble homogène issu de gisements hétérogènes (encombrants, déchets industriels, refus de collecte sélective...). Ils sont fabriqués dans des unités spécifiques, à partir de flux préalablement triés et ayant fait l’objet d’une valorisation matière maximale. La qualité des CSR est étroitement liée à la performance des opérations de tri réalisées en amont. La fabrication de CSR s’inscrit donc dans une logique de valorisation énergétique et de production de chaleur et/ou d’électricité, voire de gaz de synthèse.2 Que change la réglementation 2016 ?L’année 2016 est une année charnière pour le développement de la filière, puisque la loi de Transition énergétique a permis d’inscrire la définition du CSR dans le Code de l’environnement, et également de créer une nouvelle rubrique ICPE (2971) destinée aux installations de consommation de CSR. Deux arrêtés ministériels sont également parus pour définir les conditions de préparation et de consommation de CSR.3 Quels impacts sur les installations de préparation des CSR ?L’arrêté ministériel relatif à la préparation des CSR donne un cadre aux nombreuses nouvelles installations qui vont être créées dans les prochaines années. Federec a défendu le modèle existant de centres de préparation de CSR et le nouvel arrêté s’inscrit dans cette logique avec une volonté de transparence au niveau de la filière avec la réalisation d’analyses qualitatives périodiques afin de vérifier que le CSR respecte les seuils réglementaires sur la teneur en chlore, brome et mercure. Par ailleurs, un rapport annuel devra être produit, prouvant que les gisements utilisés pour faire du CSR ont fait preuve d’une valorisation matière maximale4 Quid des exutoires ?La création d’un cadre réglementaire était indispensable pour permettre le développement de la filière CSR en France. L'arrêté publié ressemble en tout point à l’arrêté sur la sortie de statut de déchet des broyats de bois d’emballage, si ce n’est qu’il valide un statut de « combustible » et non le statut de produit. Concrètement, l'utilisation des CSR était jusqu'à présent limitée à la combustion en cimenterie et dans les installations de la rubrique 2771. Aujourd’hui ils peuvent aller dans les nouvelles installations 2971 qui pourront être installés sur d’autres sites industriels (papeteries, fabricants de tuile et briques, industrie chimique) avec un fort besoin de chaleur. En revanche, ils ne pourront pas être consommés dans des incinérateurs d'ordures ménagères. Et, conservant leur statut de déchet, ils ne pourront pas être envoyés dans les chaufferies. En cas de non-conformité du lot, le combustible n’est pas qualifié comme étant du CSR et ne peut donc être consommé par les installations 2971.5 Quelles perspectives pour la filière ?L’Ademe a lancé un appel à projets en avril 2016, renouvelable chaque année, pour augmenter de 1,5 million de tonnes/an la capacité de valorisation des CSR à l'horizon 2025, contre 1 million de tonnes par an en 2016. Il devrait permettre de faire émerger entre 5 et 10 nouveaux projets. C'est un bon signal qui montre que les pouvoirs publics ont la volonté d’accompagner les industriels français dans cette transition vers une énergie plus compétitive et partiellement renouvelable.L’une des prochaines étapes est justement de valider une méthode pour déterminer la part de carbone renouvelable présente dans le CSR, car le statut d’énergie de récupération est insuffisant pour bénéficier de certaines incitations fiscales (exemption de taxe carbone ; éligibilité au tarif de rachat, etc…). L’étude de l’Ademe sur l’évaluation de la part biogénique des CSR, à laquelle Federec participe, devrait permettre de statuer sur une méthode. De manière plus générale, il faut maintenant que le CSR dispose d’un cadre fiscal clair afin de faciliter le développement de projets d’investissement à long terme de la filière. L’autre priorité porte sur la connaissance des technologies de consommation existantes et sur leur capacité à fonctionner avec différentes typologies de CSR. L’étude de caractérisation des CSR publiée par Federec début 2016 a permis d’accroître de manière significative la connaissance de ces typologies, notamment par la nomenclature proposée qui devrait faciliter la relation entre le producteur de CSR et le potentiel consommateur. Le besoin porte aujourd’hui sur l’adéquation entre les différentes typologies de CSR et les technologies de consommation (lit fluidisé, four à grille, technologie de pyrolyse-gazéification). Federec a engagé des réflexions sur ces thématiques.Jean-Pierre Luthringer, président de Federec Valordec