L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a déclaré que le dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo est recevable. L’autorité compétente entamera désormais l’instruction technique de la demande, un processus qui devrait durer près de trois ans.

A l’issue d’une instruction technique rigoureuse, l’ASN déclare recevable la demande d’autorisation de création du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure (Meuse), Cigéo. Cette étape marque une avancée significative dans le développement du projet, qui a nécessité des décennies de travaux préparatoires.

Le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) représente une étape cruciale dans la réalisation de ce projet de stockage en profondeur. Des recherches et des développements préalables ont été effectués pendant de nombreuses années pour aborder des enjeux tels que le choix du site, le développement des composants clés de l’installation et les mesures de sûreté. L’ASN a apporté un soutien technique à travers l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour ces travaux préparatoires.

L’ASN est chargée de piloter l’instruction technique de la demande de Cigéo. Dans un premier temps, elle a vérifié la recevabilité du dossier soumis par l’Andra et a conclu que les pièces réglementaires requises contenaient les informations nécessaires pour commencer l’analyse et l’expertise approfondie. Cette première étape marque ainsi le début de la procédure d’instruction, qui devrait durer trois ans.

Un processus adapté à l’exceptionnalité du projet

La procédure d’autorisation de Cigéo comporte deux phases essentielles : l’instruction technique et les consultations. L’ASN, en collaboration avec l’IRSN, examinera les hypothèses et les données de base du dossier, évaluera la sûreté pendant les phases d’exploitation et à long terme après la fermeture de Cigéo. Parallèlement, la Commission nationale d’évaluation élaborera un avis scientifique basé sur le contenu du dossier et son évaluation annuelle des recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Après l’instruction technique et les consultations obligatoires avec les acteurs institutionnels tels que l’Autorité environnementale, la commission locale d’information et les collectivités territoriales concernées, une enquête publique sera menée. Seulement après ces étapes, et si elles concluent favorablement, l’élaboration du décret d’autorisation de l’installation sera entreprise.