Le Bilan Carbone est une méthode (développée par l'Ademe, elle compatible avec la norme ISO 14064, l'initiative GHG Protocol et les termes de la Directive « permis » n°2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2) de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire. Elle s'applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités. Cette évaluation est donc la première étape, indispensable, pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de son activité ou de son territoire. En hiérarchisant les postes d'émissions en fonction de leur importance, il sera alors plus facile de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces. Un outil : 2 versions Tout d'abord, il existe une version « entreprises », ou version n°4 mise à jour en juillet 2006. Elle permet d'évaluer les émissions nécessaires au fonctionnement d'une activité industrielle ou tertiaire. La version « collectivités », ou version n°5 éditée en janvier 2007, se décompose en deux modules : -le module « patrimoine & services » qui évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités, - le module « territoire » qui évalue les émissions de toutes les activités (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture transport...) prenant part sur le territoire de la collectivité Chaque version ou module du Bilan Carbone se compose d'un tableur Excel principal, dit tableur-maître, prêt à l'emploi pour effectuer le calcul des émissions, comparer entre elles les émissions d'une année sur l'autre et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction, Plusieurs « utilitaires » permettent : d'assister l'utilisateur dans le calcul des tonnes-kilomètres en transport routier, de calculer les fuites de gaz frigorigènes dans les installations de froid et climatisation, d'exploiter les résultats du tableur principal en simulant « ce qui est économiquement en jeu » sur l'ensemble de l'activité étudiée, si le coût des énergies fossiles augmente ou si une taxe sur les émissions de GES est instaurée. Comment établir un diagnostic ? Pour faire réaliser le Bilan Carbone d'un territoire, ou d'une activité, il est possible de consulter un des prestataires formés à la méthode par l'Ademe (liste disponible sur son site). Dans le cas de réalisation du diagnostic Bilan Carbone par un prestataire externe, l'Ademe a établi un dispositif de subvention à accorder au maître d'ouvrage après instruction d'une demande d'aide par les délégations régionales de l'Ademe. Il est également possible de suivre la formation délivrée par l'Ademe. Spécialement formatée pour les futurs prestataires en diagnostics Bilan Carbone, elle peut également s'appliquer aux intervenants des entreprises, organisations ou collectivités pour une application en interne de la démarche. Quels chiffres sont obtenus avec cette méthode ? Concrètement, le Bilan Carbone permet à une collectivité de bien connaître ses atouts et ses faiblesses en évaluant les émissions de GES nécessaires au fonctionnement de son administration et à celui des activités de son territoire : - chauffage des bâtiments, - transport des marchandises, - déplacement des personnes (agents, usagers, visiteurs...), - fabrication de produits et matériaux consommés, - traitement des déchets. Les résultats obtenus permettent d'identifier les principales sources d'émissions et ainsi de hiérarchiser les priorités d'actions pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre. Comme le souligne l'Ademe : « Parce que plus de 80% de nos émissions sont dus à l'utilisation d'énergies fossiles, ressources en cours de raréfaction dont les prix vont augmenter, évaluer le poids de ces indirects permet à une collectivité de prendre conscience de la vulnérabilité de son fonctionnement interne et de celui de son territoire face à une hausse du coût de ces énergies. De plus, la vision globale sur les émissions indirectes permet d'élargir le champ d'actions en termes de réduction. Par exemple, les efforts en matière d'achats éco-responsables ne pourront être mesurés que par la prise en compte des émissions indirectes liées à leur fabrication et à leur transport. » Quelques questions à se poser Une des clés de réussite pour mener à bien un Bilan Carbone réside dans un portage fort au niveau des élus et des services techniques. Concrètement, la collectivité doit s'engager à mobiliser des personnes et à leur allouer des moyens pour accompagner cette démarche. C'est une des conditions pour que le Bilan Carbone mobilise l'ensemble de la collectivité autour des enjeux du changement climatique. Si la collectivité est déjà engagée dans des actions contre le changement climatique, le Bilan Carbone permet de vérifier la pertinence du plan d'actions existant, d'en affiner les priorités et de légitimer, par là-même, les choix politiques auprès du public. Techniquement le Bilan Carbone peut être mis en place par tout type de collectivité. Toutefois, est important de se poser quelques questions simples en amont : ai-je les moyens humains et financiers à y consacrer ? Suis-je au bon échelon territorial pour conduire le plan d'actions ? La délégation régionale de l'Ademe la plus proche de votre territoire vous aidera dans la définition de votre projet et sa mise en oeuvre. Vous pouvez également solliciter une aide financière pour la réalisation du diagnostic Bilan Carbone à hauteur de 50 % d'un montant maximal de 30 000 euros.