Les élus, les fonctionnaires et la justice en 2014 L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale avait publié à l'occasion du dernier Congrès des maires son Baromètre 2014. Le rythme des condamnations des élus locaux (+4 % en moyenne annuelle) et des fonctionnaires territoriaux (+1,9 %) ne suit pas celui des mises en cause ( respectivement +61 % et +25 %). Evolution du nombre d'élus condamnés par mandature Evolution du nombre de fonctionnaires 1995-2001 2001-2008 2008-2014 territoriaux condamnés par mandature >40 % des élus et des fonctionnaires poursuivis pénalement obtiennent finalement une décision qui leur est favorable. >Lorsqu'un juge est saisi, 60 % des élus et des agents poursuivis sont condamnés. Mais si l'on inclut les classements sans suite (que l'on peut déduire 40 en %rapportant le nombre de condamnations au nombre de mises en cause), la proportion est inverse : seuls 34 % des élus poursuivis et 29,6 % des fonctionnaires mis en cause sont condamnés. 40 % >La hausse des mises en cause constatée sur la dernière mandature (+61 % pour les élus ; +25 % pour les fonctionnaires) ne se traduit pas par une hausse proportionnelle des condamnations : en moyenne annuelle, les condamnations d'élus n'ont augmenté que de 4 %, celle des fonctionnaires de 1,9 %. (Source : www.observatoire-collectivites.org) Les EPCI au 1er janvier 2015 >Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. >Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle. >Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national. (Source : www.collectivites-locales.gouv.fr) Répartition de la DGF en 2014 Transferts financiers de l'État en 2014 Volume budgétaire des différents niveaux de collectivités en 2013