Environnement Magazine vous avait annoncé le lancement de l'appel d'offres sur l'autoconsommation de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables le 3 août dernier. La publication du cahier des charges par la commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de l'instruction de l'appel d'offres, nous permet d'en préciser les exigences. Des installations entre 100 et 500 kWL’appel d’offres porte sur une puissance totale de 40 MW. Cette puissance est répartie en deuxpériodes de candidature de 20 MW chacune. Seules peuvent concourir des installations nouvelles dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. Si toutes les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sont visées, pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières sontéligibles et seules les installations dont l’évaluation carbone simplifiée est inférieure à 750kgCO2/kWc sont éligibles. Attention, les installations éoliennes implantées sur bâtiments ne sont pas éligibles.Une autoconsommation supérieure à 50 %Les exigences de l'appel d'offres portent logiquement sur des indicateurs relatifs à l'autoconsommation. D'abord sur le taux annuel d'autoconsommation qui doit dépasser 50 %.Le producteur doit consommer lui même tout ou partie de l’électricité produite, ou vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site. Pour être considérés comme sur le « même site », les clients doivent être situés dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité. Le producteur et ses consommateurs associés doivent être raccordés au même départbasse tension. Enfin, le producteur s’engage à ce que l’installation dispose de dispositifs de comptage spécifiques permettant de calculer les quantités produites, les quantités autoconsommées et les quantitésinjectées. Il doit également s'engager à transmettre annuellement toutes ses données à l'Ademe.Un complément de rémunérationLes lauréats de l'appel d'offres bénéficieront d'un contrat de complément de rémunération dont le niveau est fonction du prix proposé par le candidat dans son offre (au maximum 130 euros/MWh), de l'énergie qu'il autoconsomme et de la puissance maximale annuelle qu'il injecte. Le contrat est conclu pour une durée de dix ans. Les lauréats s'engagent à achever leur installation dans un délai de 30 mois après leur désignation. La date limite de dépôt des offres pour la première période est le 30 septembre 2016 et pour la seconde période est le 2 février 2017.