Le gouvernement liste les déchets compostables admis en collecte avec les biodéchets

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture dévoilent dans un arrêté la liste des emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte avec les biodéchets.

Sacs de collecte des biodéchets, filtres à café en papier, sachets de thé...Si l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Par dérogation, l’arrêté du 15 mars définit les déchets compostables et biodégradables admis en collecte conjointe avec les biodéchets triés à la source.

Sont concernés par cette dérogation, les sacs de collecte des biodéchets qui sont en papier-carton ou en plastique compostable en compostage domestique et qui respectent les exigences en termes de caractérisation et de composition définies (norme NFT 51-800 ou équivalente). Ainsi, les sacs de collecte des biodéchets ne respectant pas ces normes listées « doivent faire l’objet d’un déconditionnement, avant valorisation des biodéchets, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article R. 543-226 ».

Les filtres à café en papier et leur contenu, les sachets de thé et d’infusion en papier et leur contenu, les capsules et dosettes à café composées d’au moins 95 % de papier ainsi que les mouchoirs, serviettes et essuie-tout en papier peuvent faire l’objet de collecte avec les déchets organiques. Les biodéchets des ménages suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d’animaux de compagnie, sont également autorisés à la collecte conjointe.

Caractère facultatif

Néanmoins, si la collecte des déchets biodégradables s’étend à de nouveaux détritus, celle-ci demeure facultative. Autrement dit, chaque collectivité territoriale est libre de mener une collecte conjointe et de définir « au sein des consignes de tri des biodéchets sur son territoire, les déchets pouvant être acceptés, ou non, conjointement avec les biodéchets, parmi les déchets listés par le présent arrêté, notamment pour tenir compte des exigences des débouchés de ces biodéchets en particulier pour l’agriculture biologique », peut-on lire dans la notice.