Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité des grands projets d'infrastructures sont elles effectives ? Si oui, sont-elles efficaces ? Ce sont les épineuses questions auxquelles va tenter de répondre la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet qui a débuté ces travaux le 15 décembre. Sa création date du 16 novembre et fait suite à une proposition de résolution déposée le 26 octobre dernier par Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste de la haute assemblée. Pour livrer ses conclusions et ses recommandations, elle s’appuiera sur l’étude approfondie de quatre projets d’infrastructures à différents stades de réalisation : inventaires et conception des mesures de compensation (Notre Dame des Landes), réalisation en cours des mesures (ligne à grande vitesse Tours – Bordeaux), suivi sur le moyen terme (autoroute A 65), et, anticipation par création d’actifs naturels (réserve de Cossure). « Cette commission d'enquête permettra d'éclairer l'action de l’État sur les futurs dossiers. Loin de chercher à entraver les aménagements, nous souhaitons permettre les projets d'infrastructure en rendant la procédure plus fluide, pourvu que le principe de compensation soit respecté. Jusqu'à Noël, nous organiserons des auditions qui nous permettront de poser le cadre. Puis d'autres, sur les quatre dossiers. Nous irons ensuite sur le terrain vérifier les informations recueillies », expliquait le rapporteur Ronan Dantec lors de la réunion constitutive du 29 novembre.« Cette commission d’enquête vise à déterminer les difficultés de mise en œuvre des mesures de compensation, et à formuler des propositions facilitant la conduite de la séquence éviter, réduire, compenser », a rappelé ce 15 décembre sa présidente Chantal Jouanno, en préambule de la première audition, celle de Paul Delduc, directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de l'Environnement. Après un exposé complet du cadre législatif, celui-ci a rappelé que les infrastructures couvraient dans l'hexagone un quart des surfaces artificialisées. Face aux sénateurs, il a ensuite admis que l’État n'avait « pas une vision claire » de leur impact global sur l'état de la biodiversité et, qu'avec des « moyens de contrôle limités », ses agents étaient contraints de procéder par sondage pour vérifier l'effectivité des actions de compensation. La commission dispose de six mois à compter de sa création pour rendre ses conclusions. Ronan Dantec souhaite poursuivre les travaux jusqu'en mars pour une publication du rapport autour du 10 avril.Fabian Tubiana