Alors que les directives européennes sur les marchés publics et les concessions viennent d'être adoptées (voir EMH n° 7), le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé les modalités de leur transposition lors d'un colloque organisé à Bercy. Les deux directives Marchés publics le seront par ordonnance et la directive Concessions par voie législative au premier trimestre 2015. Le ministre veut en profiter pour « rationaliser le paysage juridique des contrats publics ». Il prévoit ainsi d'intégrer dans l'ordonnance le contrat de partenariat public-privé et de l'encadrer davantage. Plus globalement, le ministre espère bien que « ces travaux de mise en cohérence et de simplification constitueront une première étape fondamentale dans l'élaboration d'un code de la commande publique ». Si la volonté de clarification fait consensus, la directive Concessions, qui ignore la spécificité française de délégation de service public, fait grincer des dents les acteurs français. Ainsi Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée, réclame une grande vigilance. « Résultant d'un rapport de force, la directive Concessions est ambiguë. Une veille attentive s'impose sur la manière dont elle sera transposée en France et dans les autres États membres, car c'est un vrai enjeu de compétitivité », affirme-t-il. Enfin, Pierre Moscovici a annoncé que la procédure de partenariat d'innovation, visant à développer l'innovation dans les marchés publics, est déjà, comme d'autres mesures de simplification, dans un décret en consultation, avec l'objectif d'une publication dès le mois de juin prochain.