Une page se tourne. Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé ses nouvelles lignes directrices pour les aides publiques aux projets concernant la protection de l'environnement et l'énergie. Ces règles s'appliqueront à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à la fin 2020. Dans la ligne de mire de la Commission, se trouvent en particulier les énergies renouvelables soutenues par des aides publiques. Leur essor rapide en Europe (et pas spécialement en France) est accusé de perturber le marché de l'électricité. Au point de provoquer « de graves distorsions » et « une hausse des coûts pour les consommateurs », dénonce la Commission. L'heure est donc venue d'instaurer des mécanismes « plus appropriés » pour assurer leur développement soutenable, estime Joaquin Almunia, vice-président de la Commission, en charge de la politique de concurrence. Entre les défenseurs de l'environnement et ceux de la compétitivité des industries traditionnelles, en particulier des plus consommatrices d'énergie, « le meilleur équilibre a été trouvé », défend-il.
L'évolution sera progressive, promet la Commission. « Il continuera d'y avoir un soutien public aux renouvelables, mais il sera plus raisonnable. Une distinction sera faite entre les filières matures et celles qui ont besoin de davantage d'aide », esquisse Joaquin Almunia. L'idée est de soumettre peu à peu les renouvelables au jeu de la concurrence du marché de l'électricité. Les nouvelles lignes directrices prévoient ainsi une phase pilote en 2015 et 2016. Elle doit permettre aux États « de tester ces procédures de mise en concurrence sur une petite partie de leur nouvelle capacité de production ». L'intention de la Commission est, à terme, de remplacer les actuels tarifs d'achat par des primes qui rendent les renouvelables « sensibles aux signaux du marché ». Deux nuances sont d'importance. D'abord, les « petites installations » pourraient être soumises à un régime spécifique et encore bénéficier des tarifs d'achat. Ensuite, cela n'affecterait pas « les régimes déjà en place qui ont été autorisés en vertu des règles existantes ». Cette évolution n'en demeure pas moins déterminante à l'approche de la présentation, en France, du projet de loi sur la transition énergétique. Les lignes directrices abordent aussi les redevances prélevées pour financer le soutien aux renouvelables. La Commission veut ainsi limiter la charge pesant sur les industries énergivores. Elle fixe aussi un cadre pour les infrastructures, comme les interconnexions aux frontières, et les dispositifs comme le mécanisme de capacité en cours de création en France.