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MERCURE Ouverture d'une consultation publique.

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2014
LA RÉDACTION
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La Commission a ouvert jusqu'au 14 novembre une consultation publique en vue de modifications législatives nécessaires pour respecter la Convention de Minamata, dont l'UE est signataire. Sont visés notamment les restrictions à l'importation de mercure métallique de pays non-parties à la Convention, l'embargo à l'exportation de certains produits contenant du mercure ainsi que l'utilisation et le traitement du mercure.
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