Engagez-vous ! Tel pourrait être le message à adresser aux chefs d'État ou de gouvernement réunis à l'occasion du Conseil européen des 23 et 24 octobre. À l'ordre du jour : prendre une décision finale sur le nouveau cadre climat-énergie de l'Union européenne. L'enjeu est d'importance à quelques semaines de la conférence des Nations unies à Lima, au Pérou, sur le climat. Il s'agit d'afficher les ambitions européennes alors que cette conférence doit baliser la route vers un accord international, fin 2015 à Paris, sur la suite à donner au Protocole de Kyoto. La France arrive à ce Conseil européen « en position de force », estime la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Cette confiance tient à l'adoption, en première lecture à l'Assemblée nationale, de son projet de loi sur la transition énergétique. Un texte dans lequel la France prend, à son échelle, des engagements. Des objectifs chiffrés plutôt bien accueillis, mais qui sont autant de promesses à tenir.
En ligne de mire, le Facteur 4. Soit une baisse de 75 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, par rapport à 1990. Le texte décline aussi une série de cibles, aux horizons 2025, 2030 et 2050, en termes de consommation d'énergie, de rénovation des bâtiments, de mix électrique… « Comme nous en avons l'habitude en France, la loi fixe des objectifs intéressants, mais peine à acter les mesures et moyens pour les atteindre », tempère par communiqué Raphaël Claustre, directeur du réseau Cler pour la transition énergétique. En plus de la suspension du péage de transit poids-lourds, le volet « financement » du projet de loi déçoit. « Les collectivités ont à leur disposition une ligne de crédit de 5 milliards d'euros à la Caisse des dépôts. La loi donne aussi naissance au tiers-financement, dont le projet de décret d'application est déjà rédigé », défend Ségolène Royal, qui cite éga lement le déblocage des prêts à taux zéro. « Insuffisant pour atteindre les objectifs », lui rétorque-t-on. À l'image du député UDI Bertrand Pan-cher pour qui, par exemple, le volume de 700 TWhc de la troisième période des certificats d'économies d'énergie doit être rehaussé. À l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi de finance 2015 a pris le relais. Le Réseau action climat a donc formulé des propositions pour « traduire les engagements de la transition énergétique dans le budget ». Parmi elles, l'application aux transporteurs routiers de la hausse de deux centimes de la taxe TICPE sur le gazole, l'augmentation de la composante carbone, une baisse de la TVA sur les transports en commun…