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CLEANTECH

Simplification en vue

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Un projet d'arrêté en consultation modifie celui du 26 août 2011 sur les « installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de la rubrique 2 980 ». Il s'agit tout d'abord de simplifier l'instruction des projets éoliens, en particulier pour l'appréciation de leurs impacts sur le fonctionnement des radars et notamment ceux utilisés par Météo France. La consultation vise aussi à modifier un arrêté du 26 août 2011 sur la remise en état et la constitution des garanties financières pour les installations éoliennes. Point important : les opérations de démantèlement viseront désormais non seulement les installations de production d'électricité, mais également les « postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ». Les observations du public seront recueillies jusqu'au 30 octobre 2014. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er  janvier 2015.
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