Les CEE se sont-ils imposés dans le paysage énergétique ? ls ont prouvé leur effica-ité : 2 millions de chau-ières performantes ont otamment été installées râce à eux. Mais nous vons besoin de démocra-iser le dispositif auprès des décideurs. Compte tenu des obligations européennes en matière d'efficacité énergétique, il est inenvisageable que les CEE disparaissent. Or, il y a un problème de pilotage public. À trois mois du début de la troisième période, par exemple, le décret précisant son fonctionnement n'est toujours pas publié. Le projet de décret vient d'être mis en consultation… Oui, c'est une bonne nouvelle, d'autant qu'il revoit à la hausse l'ambition de la troisième période. Un délai sera tout de même nécessaire avant sa publication, et la nouvelle cible de 700 TWhc nous paraît insuffisante. L'objectif initial, fixé à fin 2013, était de 660 TWhc. Au rythme actuel, ce volume sera atteint dès la fin 2016, soit un an avant la fin de la période. L'ensemble des obligés peut atteindre 900 TWhc. C'est cette cible qu'il faut viser. Elle permettrait de générer 3,3 milliards d'euros de financement et d'économiser 180 TWh, à comparer à 2,3 milliards d'euros et 130 TWh pour une cible de 660 TWh. Le projet de loi sur la transition énergétique renforce-t-il les CEE ? Le texte obligera le gouver nement à présenter, avant le 31 mars 2017, le décret instaurant la quatrième période. Fixer cette date butoir est essentiel. Le texte rend aussi éligible aux CEE les sociétés publiques locales. Il attribue à la précarité énergétique un quota de certificats. Une mesure nous paraît, en revanche, une ineptie : la possibilité de financer, avec des CEE, la mobilité économe en énergie fossile. Un report vers les véhicules électriques ne réduit pas néces sai rement la consommation d'énergie. Plus généralement, le projet de loi fixe des objectifs ambitieux, notamment sur la rénovation des logements, mais offre peu de moyens. Il n'y a pas de mesures de financement pérennes : le crédit d'impôt est prévu jusqu'à la fin 2015, et les CEE jusqu'à 2020. La création d'un carnet de suivi numérique du logement est une bonne idée, mais pose de nombreux défis techniques. Par rapport aux tarifs sociaux, le chèque-énergie permettra aux Français de voir le coût réel de l'énergie sur leur facture. Mais un cumul des deux dispositifs ferait disparaître cet avantage. Il y a aussi le crédit d'impôt développement durable, rebaptisé « crédit d'impôt pour la transition énergétique ». L'instauration d'un taux unique constitue une vraie simplification et l'absence de conditions de ressources sera incitative. Mais le changement de nom peut prêter à confusion. Enfin, il y a le tiers-financement : son développement est essentiel.