« Participer à l'économie circulaire du foncier », c'est, pour Aurélien Louis, chef du Bureau du sol et du sous-sol au ministère de l'Écologie, l'objectif de la loi Alur du 24 mars 2014, et en particulier de son article 173. Ce texte cherche à clarifier le régime des sites et sols pollués, dans le but affiché de faciliter les remises en état d'anciennes friches industrielles, et de libérer ainsi des terrains pour la construction de logements. Il introduit des dispositions majeures pour améliorer l'information, autoriser l'intervention d'un tiers chargé de mener la réhabilitation, et instaure la notion de propriétaire négligent. Ainsi, le texte prévoit que « l'État publie, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services ». Si elle n'a qu'un caractère informatif, cette carte se distingue des secteurs d'informations sur les sols (SIS) dont la loi prévoit la mise en place. « Les SIS apportent une obligation juridique », précise Vincent Sol, avocat spécialisé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, et président du groupe de travail Sites et sols pollués auprès du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Les SIS seront annexés au plan local d'urbanisme et, dans le cadre d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, ils impliqueront la fourniture d'une attestation par un bureau d'études certifié, précisant que le projet a fait l'objet d'une étude de sols et que l'usage prévu est compatible avec le secteur. « C'est le seul texte législatif dans lequel on parle de la certification dans le domaine des sites et sols pollués, se réjouit Christel de la Hougue, déléguée générale de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS). Cela devrait servir les entreprises certifiées. » Les modalités de mise en place de ces SIS sont en cours de discussion. Elles feront l'objet d'un décret qui pourrait être publié en septembre. En attendant, le BRGM planche sur la méthodologie de production de ces données ainsi que sur un outil informatique de saisie et de consultation des SIS. « Il faut définir les critères les plus précis possibles, l'idée n'est pas de créer des centaines de milliers de secteurs, intervient Jean-Yorick Koch-Mathian du BRGM. On table plutôt sur une dizaine de milliers à l'échelle nationale. » Le projet de décret le plus avancé – qui pourrait être validé dès le mois de juin  – concerne l'introduction du tiers demandeur dans le cas d'un chan gement d'usage d'un site. Il prévoit qu'un aménageur, par exemple, puisse se substituer au dernier exploitant pour réaliser les travaux de réhabilitation. « On évite ainsi qu'un site ne passe par la case friche », estime Christine Lafeuille, ingénieur conseil en environnement à Lille Métropole. La réhabilitation se fera en une seule phase plutôt que les deux phases actuelles : une pour un usage industriel par le dernier exploitant et une autre par l'aménageur pour un usage d'habitation. « Cela va permettre d'accélérer les choses, car un seul opérateur c'est aussi un seul interlocuteur pour l'administration », ajoute Maxime le Borgne, avocat chez Antélis. Il pointe cependant l'exception juridique que constitue cette disposition, car « en principe on ne peut pas transférer une obligation de police administrative ». En revanche, « elle ne va pas à l'encontre du principe pollueur-payeur, martèle Aurélien Louis, puisque l'exploitant paie la pollution qu'il a pu causer par le biais de la moins-value qu'il réalise sur le terrain qu'il cède ». En outre, en cas de défaillance financière, l'État pourra toujours se retourner vers le dernier exploitant. La loi Alur tente aussi de clarifier la chaîne de responsabilités. Elle introduit la responsabilité subsidiaire de propriétaire négligent. Notion qui sera précisée dans un décret, objet d'une attention particulière. « Ce qu'on vise, c'est le cas de propriétaire “complice”, comme dans les cas de SCI familiale ,par exemple, où il existe un lien clair entre le propriétaire du terrain et celui de l'ICPE », explique Aurélien Louis. Pour Philippe Franz, « l'idée générale est bonne mais il faut garder à l'esprit que les différents acteurs ne vont pas la lire avec les mêmes lunettes ». La crainte ? Que le propriétaire d'un site se voit imputer les effets d'une centaine d'années d'histoire industrielle.