Les biocarburants de première génération doivent-ils être plafonnés à 6 ou 7 % au sein de l'objectif européen de 10 % d'énergie renouvelable dans la consommation des transports en 2020 ? C'est sur cette question que se sont affrontés la commission Environnement du Parlement européen et le Conseil, représentant les États membres. La première proposait 6 %, le second 7 % et après des années de débat, un accord a été trouvé le 14 avril sur les bases de cette seconde solution. « La Commission européenne s'est penchée sur la question d'un plafonnement dès 2012, quand on a commencé à se rendre compte des problèmes posés par les biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires. Elle a alors proposé une limite de 5 %, le Parlement, lui, s'est prononcé en faveur de 6 % et les États membres pour 7 % », retrace Cyrielle Den Hartigh, responsable agriculture et alimentation au sein de l'association Réseau Action Climat France (RAC France). Pourquoi un tel débat ? Les biocarburants de première génération sont accusés, d'une part, d'avoir contribué à la hausse mondiale des prix alimentaires en monopolisant des terres agricoles. D'autre part, d'afficher un mauvais bilan environnemental. En effet, le changement d'affectation des sols indirect (Casi) entraîne la disparition d'écosystèmes capables de capter le CO2 . Sans compter les effets néfastes sur la biodiversité et les ressources des populations locales. « Le bilan direct de l'analyse de cycle de vie des biocarburants de première génération est bien meilleur que celui des carburants fossiles, avec 50 à 60 % d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en moins, réplique Kristell Guizouarn, directrice du développement durable du groupe Avril. Et il n'y a que pour les biocarburants que l'on s'intéresse à l'effet indirect, alors que ce n'est pas sur celui-ci qu'il serait le plus efficace d'agir. » Face à la déforestation engendrée par la production d'huile de palme, venue combler les besoins des pays européens qui produisent des biocarburants à la place de l'huile alimentaire, les industriels ne préconisent donc pas de limiter le développement des biocarburants, mais de mettre en place des critères de durabilité sur l'huile de palme importée. Un point de vue que ne partagent pas les ONG, pour qui la solution idéale serait au contraire d'arrêter la production de biocarburants de première génération, « au moins le temps d'affiner les études sur leurs impacts, ne serait-ce que par respect du principe de précaution. », souligne Cyrielle Den Hartigh. Entre ces deux positions extrêmes, les États membres et la Commission ont réussi à se mettre d'accord. Le plafond est donc fixé à 7 % et inclut les biocarburants de première génération issus de cultures alimentaires, mais également énergétiques, ce que le Conseil avait refusé en premier lieu. Et les industriels seront désormais obligés de rendre compte des facteurs Casi de leurs biocarburants. « Mais il ne s'agira que d'une déclaration auprès de la Commission européenne, sans conséquence ni pour eux ni pour les États, déplore Cyrielle Den Hartigh. De plus, ils n'auront pas à rapporter la valeur réelle des facteurs Casi, mais juste à indiquer la fourchette dans laquelle ils se trouvent. Ces fourchettes étant malheureusement très larges, cela n'aide pas à avoir un ordre de grandeur précis du phénomène. » Le texte voté par la commission Environnement prévoit enfin un objectif non contraignant de 0,5 % pour les biocarburants dits « avancés », ce qui ne satisfait pas non plus le RAC : « Il n'existe pas aujourd'hui de définition des biocarburants avancés selon des critères de durabilité. Donc l'Europe risque de reproduire les erreurs qu'elle a faites avec la première génération : fixer des objectifs avant de disposer de toutes les données nécessaires, y compris d'études d'impact. » Cependant, pour faire passer la deuxième génération de biocarburants du stade R & D à l'industrie, les professionnels, eux, attendent un engagement de l'Europe, à l'image de ce premier objectif. « Ce dont nous avons besoin, c'est de visibilité et de stabilité réglementaire, à échéance 2020 et même 2030 », insiste Kristell Guizouarn. Après le vote de cet accord en plénière, qui devrait intervenir le 29 avril, il ne restera, pour atténuer ses dispositions, qu'un seul petit espoir auquel se raccrocher selon le RAC : le texte laisse la possibilité aux États membres de fixer un plafond national inférieur à 7 %. La saisiront-ils ? ACo