Cette proposition de loi a pour ambition de créer « un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation ». Elle s'appuie sur un rapport concernant les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires de juillet 2015. L'Assemblée nationale a voté le texte en première lecture en janvier dernier (voir notre article dans l'édition du 14 janvier).
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La proposition de comprend cinq articles, parmi lesquels :- l’introduction dans la restauration collective publique dès 2020, de 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité (art 1er) ;- l’intégration dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable, passant par : le choix de produits bio et locaux, la cuisine sur place, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage (art 4) ;- l’extension du dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche (art 5).Eléonore Gauducheau