Acheter local, privilégier les petites entreprises comme les travailleurs du cru. C'est une ambition politique aujourd’hui assumée par les responsables locaux ou nationaux. Mais que le Code de la commande publique, même révisé par un décret du 25 mars 2016, ne permet qu'en partie. « L'achat local est toujours interdit par le principe de la concurrence libre et non faussée. Mais il existe dans les faits des moyens pour contourner légalement les textes », explique Gérard Brunaud, secrétaire général de l'Observatoire des achats responsables (Obsar). Le critère qui paraît le plus évident est celui de l'impact carbone du transport. Fausse bonne idée ! Se fournir auprès d'une société géographiquement proche « n’est pas forcément synonyme d’un achat moins émetteur de GES ; il est de plus interdit de détourner ce critère pour privilégier une entreprise locale », prévient ainsi la notice introductive du guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques » publié en octobre 2016 par le ministère de l’Économie. « C'est sur l'ensemble de son cycle de vie et pas uniquement sur le volet transport, qui n'en représente qu'une partie, que doit s'apprécier l'impact climatique d'un produit », rappelle Dominique Veuillet, ingénieure chargée des achats professionnels responsables à l'Ademe. Autrement dit : l'achat local n'apporte pas systématiquement un avantage environnemental. Il engendre en revanche des retombées socio-économiques multiples pour le territoire.Il est aujourd’hui possible d'intégrer des objectifs de développement durable dans les critères d'attribution des marchés (« conditions de production et de commercialisation »), en refusant des meubles en bois exotique par exemple, mais c'est le plus souvent via les clauses d’exécution qu'agissent les acheteurs. « Une collectivité qui souhaite favoriser un producteur local de fruits bio peut introduire dans son marché de restauration scolaire une condition d’exécution demandant que les élèves puissent profiter d'une visite pédagogique de l'exploitation sélectionnée. Mais, attention, cela doit être en lien avec l’objet du marché. Il n'est ainsi pas possible d'exiger une livraison en cagettes de 2,5 kilos maximum alors que cela ne correspond absolument pas au mode de distribution pratiqué en restauration collective », illustre Gérard Brunaud. Des pratiques d’achat encore balbutiantes, qui n’ont besoin que d’être développées maintenant qu'elles s'inscrivent dans un cadre légal sécurisé. Mais souvent les acheteurs craignent encore d'être en dehors des clous, de voir leur marché retoqué. Ils doivent donc être rassurés et soutenus par leur hiérarchie, et surtout davantage formés. L'Obsar considère ainsi comme une « absolue nécessité », la formation des acheteurs à « l'acte économique » des achats et plus uniquement à la simple procédure juridique. L'Observatoire plaide aussi pour la promotion professionnelle de ce métier et la reconnaissance de son rôle stratégique. Une volonté politique affirmée constitue un autre impératif. « Celle-ci est plus forte aujourd'hui. Mais cette timide prise de conscience ira-t-elle jusqu'à la mise en place des conditions permettant de le faire simplement ? », taquine Gérard Brunaud.Pour favoriser le tissu économique local, et en particulier ses TPE et PME, il s’avère par ailleurs important de bien en connaître les contours et les particularités. Bonne nouvelle : le nouveau cadre législatif autorise désormais le sourçage (ou « sourcing »), que certains acheteurs pratiquaient déjà officieusement. « Il est possible de se renseigner auprès des producteurs sur l’offre locale », note ainsi l'Association des maires de France (Maire Info du 13 décembre 2016) qui recommande également « d’affiner l’allotissement des marchés et d’éviter les critères discriminants, comme des exigences de calibrage ou de conditionnement formatés pour les produits industriels ; ou encore de rédiger des mémoires techniques, avec des notices explicatives grâce auxquelles les petits producteurs sauront répondre à un appel d’offres. » Des conseils détaillés dans un vade-mecum intitulé « Encourager l'approvisionnement local » publié par l’AMF et que complétera utilement le guide Localim récemment mis en ligne par le ministère de l'Agriculture. L’État, qui prodigue également ses conseils via le guide sur l’achat public de Bercy précédemment cité : « préparation amont (sourçage, retours d’expérience), choix de la procédure, allotissement, ouverture aux variantes, documents facilitant la réponse du candidat (...), accès à l’information (DCE en  ligne, réponse en marchés publics simplifiés), et délais de réponse et de paiement adaptés ».« Il faut dédramatiser les relations entre collectivités et entreprises. La commande publique doit être une occasion de rapprochement. Les petites entreprises doutent souvent de leur capacité à y répondre. La collectivité doit mettre de côté sa casquette de donneur d'ordres pour provoquer discussions et échanges, par exemple par l'intermédiaire de réseaux de types CCI, CPME, clubs RSE... », commente Laurie Ayouaz, responsable territoires durables au Comité 21. Des préconisations également valables pour développer l'insertion, d'autant que, depuis le printemps 2016, les donneurs d'ordres ont la possibilité légale de rencontrer les structures d'insertion locales pour identifier leurs secteurs d’intervention. De gros efforts sont nécessaires dans ce domaine. « Les pouvoirs publics ne soutiennent pas assez les réseaux de facilitateurs de clauses sociales », regrette ainsi Gérard Brunaud.Fabian Tubiana?Cliquez ici pour accéde au dossier complet : "Achats durables : comment favoriser la commande publique locale