Le comité opérationnel (Comop) chargé d'imaginer l'architecture institutionnelle et administrative garante de cette démocratie écologique,
a remis ses conclusions cet été à Jean-Louis Borloo. Pour l'instaurer, il préconise une concertation systématique et une véritable information des acteurs environnementaux et du public. Première réforme attendue : l'ouverture des instances de consultation qu'elles soient nationales, régionales ou départementales aux acteurs écologiques, associations et usagers de l'environnement. Ce sera le cas du Conseil économique et social et de ses homologues régionaux et des conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques. Même les assemblées des chambres consulaires, c'est-à-dire chambres de commerce, chambres de métiers et chambres d'agriculture, pourraient les accueillir.
Ces compositions élargies devraient contribuer à enrichir les débats et à informer le public. Car la qualité de l'information est un préalable à toute véritable concertation. Et là aussi une révision des procédures existantes est programmée. Aujourd'hui, entre la Commission nationale du débat public (CNDP) aux interventions très encadrées et les enquêtes publiques organisées trop tardivement, une troisième voie reste à inventer. Les réflexions en cours portent sur l'élargissement des saisines de la CNDP, sur la simplification du régime des enquêtes publiques et sur le respect des textes internationaux, qui imposent notamment que la participation du public intervienne lorsque toutes les options sont encore ouvertes et qu'il peut encore exercer une réelle influence sur les projets.
Enfin, si dans moins d'un an, comme l'affirme Bertrand Pancher, le président du Comop, l'organisation administrative est en place (voir p. 10), il faudra aussi et surtout que fonctionnaires, associatifs et citoyens eux-mêmes apprennent à l'utiliser pleinement.