L'objectif de réemploi et recyclage des déchets municipaux d'ici à 2030 passe à 65 % – au lieu de 70 % dans le projet qui avait été retiré fin 2014. Pour les déchets d'emballages, ce ratio s'établit à 75 %, et non plus à 80 %. L'interdiction de l'enfouissement des recyclables en 2025 disparaît du texte. Mais le document instaure une limitation de la décharge à 10 % des flux municipaux. « Le paquet est plus ambitieux, parce qu'il ferme la boucle et couvre l'ensemble du cycle de vie des produits », avance Frans Timmermans. À peine évoquée dans le projet de directive sur les déchets, l'écoconception doit faire l'objet d'un plan pour la période 2015-2017. À venir éga lement, une stratégie sur les plastiques. Pas convaincu, le Parlement euro-péen « regrette des objectifs plus faibles ». Les industriels européens expriment des réactions mitigées, alors que s'ouvre une procédure législative en vue de l'adoption de ce paquet. La Confédération européenne des industries du recyclage (Euric) salue la publication du document, en 2015 comme promis par Bruxelles, mais espère une révision à la hausse des objectifs. « Ce n'est pas le big bang, c'est un document de compromis, considère Emmanuel Katrakis, secrétaire général d'Euric. Nous avions proposé le passage du format papier à l'électronique pour faciliter les procédures de circulation transfrontière des matières premières secondaires et gagner en sécurité juridique, et nous avons été entendus. » La Commission a, en effet, ouvert la porte à une telle simplification. Elle souhaite faciliter l'accès au marché unique pour ces matières et impulser plus d'harmonisation pour les critères de sortie du statut de déchet. De plus, de nouvelles règles sont à venir pour les critères de qualité des métaux recyclés, ainsi que pour la collecte et la production des données. Avec un bémol, « de nouvelles définitions sont ajoutées, comme celle du recyclage final, poursuit Emmanuel Katrakis. Elles ne contribuent pas à la clarté du texte, laquelle reste indispensable à une mise en œuvre harmonisée ». Le projet de directive sur les déchets désigne par recyclage final « ce qui commence quand aucune opération de tri mécanique supplémentaire n'est nécessaire et que les déchets entrent dans un processus de production ». La possibilité d'enfouir des recyclables passe mal aussi chez European Aluminium : « La mise en décharge relève clairement de l'économie linéaire », tranche l'organisation. Néanmoins, celle-ci approuve le fait de mesurer le recyclage après la phase de tri, plutôt qu'au point de collecte. De plus, « la Commission reconnaît la nécessité de collecter le papier séparément, synonyme d'une bonne qualité des matériaux », estime Marco Mensink, directeur général du Cepi, qui rassemble les industries européennes du papier. Et la Cewep, confédération de la valorisation énergétique, relève que les usines du secteur vont être encouragées à recycler plus de métaux tirés des cendres résiduelles, car il est envisagé de les comptabiliser dans le recyclage. Après avoir été présenté au Parlement début décembre, le paquet doit l'être devant le Conseil, le 16 décembre 2015.