Les projets de cahier des charges des filières REP des emballages et des papiers devaient être présentés, fin mars, à la commission consultative d’agrément. Couvrant la période 2017-2022, ils confirment la nature financière des deux filières – la REP opérationnelle est écartée, sauf pour l’outre-mer. Les objectifs de recyclage s’établissent à 75 % pour les emballages – soit l’objectif de 2012, encore non respecté –, et à 68 % pour les papiers. Pour les emballages, ce sera a priori aux collectivités de choisir « leur » éco-organisme en cas de concurrence, sur la base d’un barème aval commun et de mesures d’accompagnement s’appliquant lorsque les objectifs de recyclage ne sont pas atteints. Le montant total de l’enveloppe des soutiens n’est pas encore arrêté, que ce soit pour l’une ou l’autre des deux filières.« Une grande avancée réside dans la méthode de calcul des coûts, note Nicolas Roussat, responsable déchets à Amorce. Auparavant, l’allocation des coûts opérait une mutualisation entre les deux filières, ce qui revenait à sous-estimer de 200 millions d’euros le coût de la gestion des emballages. Désormais, emballages et papiers sont différenciés. » Avec un bémol aux yeux d’Amorce, car le coût de référence n’intègre plus les ordures ménagères résiduelles (OMR) : « Même si l’on atteint 75 % de recyclage, il reste 25 % d’emballages dans les OMR, conteste Nicolas Roussat. Nous y perdons les 200 millions d’euros gagnés dans le calcul des coûts. » En termes de gouvernance, on s’attendait à une reprise en main de l’État. Or, il reviendrait aux éco-organismes de s’organiser eux-mêmes pour mettre en place des comités de concertation.Chrystelle Carroy