Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d'aménagement du territoire
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction invite à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc. Les préfets sont appelés à renforcer la vigilance sur le risque incendie de forêt, «dans un contexte marqué par une pression urbaine soutenue sur certains espaces exposés, le développement de friches dans certains secteurs agricoles, des effets attendus du changement climatique sur les boisements». Pour ce faire, priorité est donnée à l'élaboration d'un plan de prévention des risques incendies de forêt (Pprif) sur les territoires présentant des niveaux de risque élevés «puisqu'il permet tout à la fois de contrôler le développement de l'urbanisation dans les zones exposées au risque, et de prescrire des mesures de prévention, de protection, de réduction de la vulnérabilité et de sauvegarde». Ce dispositif réglementaire de «base» trouve cependant sa pleine efficacité «dès lors que le risque incendie de forêt est pris en compte dans l'aménagement et dans différents modes de gestion des territoires : gestion forestière, gestion de crise...», insiste la note. Par ailleurs, lorsque le contexte ne se prête pas à la mise en place de Pprif dans des conditions satisfaisantes, la maîtrise de l'occupation des sols constitue la composante majeure des politiques de prévention des risques incendies de forêts. D'autres outils que sont les porter à connaissance, les plans locaux
d'urbanisme (PLU), les cartes communales, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont ainsi vocation à participer à la réduction de l'exposition des personnes et des biens au risque incendie de forêt. Plus généralement, la note invite à «sensibiliser les acteurs locaux» (réunions bilatérales Etat-communes, expositions itinérantes, retours d'expériences, exercices de crise...) ainsi qu'à «développer la concertation avec les collectivités». Une attention particulière est portée aux projets des collectivités en matière de prévention du risque incendies de forêt. Les services déconcentrés assisteront celles-ci «autant que possible en fonction des moyens dont ils disposent». Il s'agit également de favoriser la mise en œuvre d'outils tels que les plans communaux de sauvegarde.