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PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Écoconditionnalité : un premier pas vers l'efficacité
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Développement durable, du concret
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Légalité d'un péage avec tarification forfaitaire au regard du principe d'égalité et de la règle de proportionnalité
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Des panneaux d'information ne constituent pas un aménagement spécialement adapté à l'exploitation du service public
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Étendue de la compétence du juge administratif concernant des préjudices liés à des travaux publics non accessoires d'une expropriation
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
Emprise irrégulière : le juge judiciaire n'est compétent qu'en cas d'extinction du droit de propriété
PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
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PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2014
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PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
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PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
Contravention de grande voirie : le juge administratif est libre de fixer le point de départ de l'astreinte
PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
Obligation d'agrément pour la cession d'un droit d'occupation
PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
Police et conservation d'une ruelle d'utilisation privée
PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
Rétroactivité de la responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes départementales
PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2014
Pouvoirs n° 148 : le maire
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